Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation du site internet www.indianwave.fr

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Préambule :

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Indianwave dont le site internet est édité par M. Erwan Derrien, est une agence créée par Mme Nitu Khosla, autoentrepreneuse en France qui propose via son internet https://www.indianwave.fr (ci–après « le Site »), le conseil et l’accompagnement à l’élaboration de voyages sur mesure à destination de l’Inde.

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre Indianwave et toutes personnes souhaitant accéder au Site et /ou utiliser les services proposées depuis le Site (ci –après « l’Utilisateur »).

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Toute utilisation des services proposés via le Site emporte de plein droit l’application des présentes CGU. Nous vous invitons à les lire attentivement.

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Nous vous informons que les dispositions des présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées notamment en raison de l’évolution législative et/ou réglementaire, sans que la responsabilité d'Indianwave puisse être recherchée. Les modifications prendront effet à leur publication sur le Site (sauf indication contraire). La dernière version mise à jour, sera disponible à tous et accessible en permanence sur le Site, en cliquant sur le lien Mentions légales et CGU figurant en bas de page du Site.

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Article 1: Mentions légales

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1.1. Le Site appartient à Mme Nitu Khosla autoentrepreneuse, au capital de 0€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 814203782000 10, située au 23 CHEMIN DE L'ABREUVOIR, 78860 ST NOM LA BRETECHE et représentée par Mme Nitu Khosla.

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1.2. Le site est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Conformément à la loi, les éléments d’identification personnelle de l’auteur lui ont été communiqués.

 

1.3 Les services de conseil et d'accompagnement à la conception de voyages sur mesure en Inde sont élaborés par Mme Nitu Khosla avec ses partenaires en Inde dont les coordonnées sont les suivantes :

 

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23 CHEMIN DE L'ABREUVOIR,

78860 ST NOM LA BRETECHE

FRANCE

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Courriel : indianwavenk@gmail.com

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Article 2 : Définition

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Le Site : désigne le site web Indianwave appartenant à Mme Nitu Khosla autoentrepreneuse accessible depuis l’adresse : https://www.indianwave.fr

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Utilisateur : tout internaute qui navigue et/ou utilise les services proposés par Indianwave depuis le Site.

Tout internaute qui après avoir accédé au Site, (i) formule une demande de devis, et/ou (ii) accepte une proposition de conseil et d'accompagnement à la conception de voyages sur mesure en Inde ainsi que les prestations de services associés reçue d'Indianwave.

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Services : désignent tous les services proposés par Indianwave à savoir de conseil et d'accompagnement à la conception de voyages sur mesure en Inde ainsi que les prestations de services associés.

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Article 3: Utilisation du Site

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Le Site est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux Services demeurent à sa charge. De même, Indianwave ne saurait être tenue pour responsable de tout problème de connexion internet imputable à tout équipement et/ ou opérateur auxquels a recourt l’Utilisateur (débit réduit ou connexion interrompue notamment).

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Depuis le Site, les Utilisateurs ont accès aux informations et/ou aux Services suivants :

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• Du contenu à titre informatif sur le pays, sa culture, ses lieux et ses richesses ouvert aux voyages (accès gratuit à tout internaute)

• Une information détaillée sur les divers circuits et services proposés par Indianwave (accès gratuit à tout internaute)

• Un accès spécifique pour faire une demande de devis en ligne.

 

Article 4 : Garantie et Responsabilité

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Indianwave fera ses meilleurs efforts pour permettre l’accès au Site 24h/24h, 7jours / 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de contrôle d'Indianwave et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

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En effet, pour la bonne gestion du Site, Indianwave pourra à tout moment :

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• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site,

• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec la réglementation applicable,

• Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

 

La responsabilité d'Indianwave ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

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Le matériel de connexion au Site demeure sous la responsabilité de l’Utilisateur qui devra prendre  toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel ainsi que ses propres données notamment en cas d’attaques virales par internet. La responsabilité de Indianwave ne pourra être recherchée, l’Utilisateur demeurant le seul responsable des sites internet et données consultés.

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Article 5 : Obligations générales de l’Utilisateur du Site

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L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes CGU, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, dans le respect du droit de propriété intellectuelle et du droit à l’image. A défaut de respecter ces dispositions, Indianwave pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur.

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En utilisant les Services, l’Utilisateur et le Client déclarent et garantissent que (a) toutes les informations que communiquées sont véridiques et précises ; (b) qu’ils maintiennent l’exactitude de ces informations ; (c) leur utilisation du Service ne viole aucune loi ou réglementation applicable.

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Article 6 : Propriété intellectuelle

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Tous contenus et matériels sur le Service, tels que les textes, graphiques, vidéos, œuvres audiovisuelles, logos, photographies, icônes, images, clips audio et logiciels, sont la propriété d'Indianwave ou de ses concédants de licence et ils sont protégés par les lois sur les droits d’auteur en vigueur en France et les lois internationales applicables. Les contenus et matériels présents sur le Site, exploité, concédé sous licence ou contrôlé par Indianwave ne peuvent être copiés, sauf par un Utilisateur uniquement pour son utilisation personnelle, et de tels contenus et matériels ne peuvent être distribués, republiés, téléchargés, publiés ou transmis d’une quelconque manière, sans l’autorisation écrite préalable d'Indianwave. La modification ou l’utilisation du contenu ou matériel à toute autre fin violerait les droits de propriété intellectuelle d'Indianwave et/ou de ses concédants de licence.

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Indianwave, et autres marques et logos d'Indianwave sont des marques déposées et/ou logo non déposés d'Indianwave (la « Marque Indianwave»), sont la propriété d'Indianwave. L’utilisation non autorisée de ces marques est interdite par la loi. Aucune partie du Service ni des CGU ne doit être interprétée comme concédant, implicitement, ou autrement, un(e) quelconque licence ou droit d’utilisation d’une quelconque Marque affichée sur ce Service sans l’autorisation écrite préalable de Indianwave spécifique pour chaque utilisation. L’utilisation de toute Marque dans le cadre d’un lien vers ou depuis un quelconque site Internet est interdite sans l’autorisation écrite préalable d'Indianwave.

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Article 7 : Collecte des données personnelles

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Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel ainsi que sur notre utilisation des Cookies, nous vous remercions de vous reporter à notre Politique de gestion des données personnelles.

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Article 8 : Loi applicable et Tribunal compétent

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Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et /ou à leur exécution relève des tribunaux français.

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Article 9 : Contactez-nous

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Si vous souhaitez nous contacter, y compris si vous avez une quelconque réclamation, vous pouvez le faire en adressant un courriel à l’adresse mail suivante : indianwavenk@gmail.com.

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Date de mise en ligne : 01/11/2019

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